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L'achat et la vente de biens immobiliers expliquésDécouvrez les documents SMS Innov' Immo au format PDF expliquant l'acte d'achat et de vente de vos biens immobiliers. Vous y retrouverez une information synthétique sur les différentes procédures, des informations sur la loi CARREZ, l'amiante, les termites, les mandats de ventes etc...
 PDF Acte de vente PDF Acte d'achat Concernant la fiscalité du logement, ce site propose une documentation fiscale détaillée, ainsi que des formulaires et notices explicatives : déclaration des revenus fonciers, engagement de location dans le cadre du statut du bailleur privé, notice annexe sur la CRL, notice annexe sur le crédit d'impôt pour dépenses de gros équipement.
 www.impots.gouv.fr Ce site contient des informations pratiques sur les conditions d'attribution des subventions de l'ANAH pour l'amélioration de l'habitat privé.
www.anah.fr Le site présente les éléments essentiels du fonctionnement de la copropriété (loi de 1965, modifications apportées, notamment par la loi SRU du 13 décembre 2000), les principaux dispositifs d'intervention publique visant à requalifier les copropriétés en difficulté, les différents financements mobilisables (ingénierie, travaux,...), les acteurs publics à contacter... www.coproprietes.org Site interministériel, le portail de l'administration vise à satisfaire les besoins des usagers et simplifier leurs rapports avec l'administration. Une rubrique très riche consacrée au logement y est présentée. Vous trouverez des informations pratiques (formulaires et téléservices, fiches d'information) et des liens vers des sites complémentaires.
www.service-public.fr >> Rubrique logement |
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